Cause entre Joseph Paquin, habitant de la seigneurie de Portneuf, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Ignace Giroux, habitant de la seigneurie de Portneuf, défendeur et défaillant, mention du procès verbal dressé par Plamondon le 15 octobre 1751, il est ordonné que ledit procès-verbal sera exécuté selon sa forme et teneur, le défendeur sera tenu de s'y conformer et de laisser le demandeur jouir paisiblement de sa terre et du petit désert en contestation, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de dix minots et demis de pois qu'il a récolté sur ledit désert, mention des dires de Guillaume Ignace et de Joseph Mercure, experts nommés, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 42 livres et 15 sols
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- Titre :
- Cause entre Joseph Paquin, habitant de la seigneurie de Portneuf, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Ignace Giroux, habitant de la seigneurie de Portneuf, défendeur et défaillant, mention du procès verbal dressé par Plamondon le 15 octobre 1751, il est ordonné que ledit procès-verbal sera exécuté selon sa forme et teneur, le défendeur sera tenu de s'y conformer et de laisser le demandeur jouir paisiblement de sa terre et du petit désert en contestation, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de dix minots et demis de pois qu'il a récolté sur ledit désert, mention des dires de Guillaume Ignace et de Joseph Mercure, experts nommés, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 42 livres et 15 sols
- Date de création :
- 22 février 1752
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