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Titre :
Cause entre Pierre Lochet (Lejeune) et Marie Barnabé Michon, veuve du feu Alexis Guyon Dumontier, tutrice de ses enfants mineurs, demandeurs, comparants par maître Panet, notaire; et Charles Bélanger, tuteur des mineurs du feu Alexis Guyon Dumontier et de Marie-Simone Couillard, défendeur, comparant par maître Dulaurent, ledit demandeur est renvoyé à se pourvoir devant le juge de la seigneurie où les biens en question sont situés, ledit demandeur est condamné aux dépens liquidés à 30 sols
Date de création :
22 février 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Pierre Lochet (Lejeune) et Marie Barnabé Michon, veuve du feu Alexis Guyon Dumontier, tutrice de ses enfants mineurs, demandeurs, comparants par maître Panet, notaire; et Charles Bélanger, tuteur des mineurs du feu Alexis Guyon Dumontier et de Marie-Simone Couillard, défendeur, comparant par maître Dulaurent, ledit demandeur est renvoyé à se pourvoir devant le juge de la seigneurie où les biens en question sont situés, ledit demandeur est condamné aux dépens liquidés à 30 sols, 22 février 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P762).

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