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Titre :
Cause entre Angélique Legris, veuve du feu François Josué Chennevert (Chênevert), demanderesse, comparante par Pierre Duval; et Simon Arcand, habitant de Bélair (Bélaire), défendeur, assisté de maître Panet, notaire, ledit défendeur est renvoyé de l'action intentée contre lui, ladite demanderesse est condamnée aux dépens liquidés à 4 livres et 10 sols
Date de création :
3 mars 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Angélique Legris, veuve du feu François Josué Chennevert (Chênevert), demanderesse, comparante par Pierre Duval; et Simon Arcand, habitant de Bélair (Bélaire), défendeur, assisté de maître Panet, notaire, ledit défendeur est renvoyé de l'action intentée contre lui, ladite demanderesse est condamnée aux dépens liquidés à 4 livres et 10 sols, 3 mars 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P808).

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