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Titre :
Cause entre Louis Cloutier, François Verreau (Verrault), Nicolas Lefrançois et Justin Jobidon, anciens marguilliers et habitants de Château-Richer, en la paroisse de la Visitation, autorisés par les habitants de ladite paroisse par acte en date du 10 mai 1750, demandeurs; et les supérieurs, directeurs et ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères établit en Nouvelle-France, défendeurs
Date de création :
3 mars 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette pièce fait référence à plusieurs documents et mentionne plusieurs noms : la sentence du 9 juin 1750, le sieur Jacquereau, prêtre, des nommés Voyer et Pierre Palerme, d'un acte reçu par maître Claude Aubert, notaire, le 31 octobre 1660, d'un contrat de vente par François Gariépy à monseigneur l'évêque de Pétré, vicaire apostolique de la Nouvelle-France, d'un contrat passé devant maître Filion, notaire, le 8 juillet 1664, d'un contrat de vente par Laurent Huot, sieur de Saint-Laurent au profit de François Sauvin, sieur de Larose, et de Marie Baril, son épouse, passé devant maître Duquet, notaire, le 23 septembre 1676, d'un acte d'assemblée des habitants de la paroisse de Château-Richer portant nomination de François Verreau, Nicolas Lefrançois et Louis Cloutier, comme marguillier, en date du 2 mai 1750, d'une concession en date du 5 juillet 1652 et d'un contrat passé devant maître Jacob, notaire, le 31 octobre 1689, d'une concession [...]
Cette pièce fait référence à plusieurs documents et mentionne plusieurs noms : la sentence du 9 juin 1750, le sieur Jacquereau, prêtre, des nommés Voyer et Pierre Palerme, d'un acte reçu par maître Claude Aubert, notaire, le 31 octobre 1660, d'un contrat de vente par François Gariépy à monseigneur l'évêque de Pétré, vicaire apostolique de la Nouvelle-France, d'un contrat passé devant maître Filion, notaire, le 8 juillet 1664, d'un contrat de vente par Laurent Huot, sieur de Saint-Laurent au profit de François Sauvin, sieur de Larose, et de Marie Baril, son épouse, passé devant maître Duquet, notaire, le 23 septembre 1676, d'un acte d'assemblée des habitants de la paroisse de Château-Richer portant nomination de François Verreau, Nicolas Lefrançois et Louis Cloutier, comme marguillier, en date du 2 mai 1750, d'une concession en date du 5 juillet 1652 et d'un contrat passé devant maître Jacob, notaire, le 31 octobre 1689, d'une concession passé devant maître Claude Aubert, notaire, le 13 novembre 1657 et d'un acte du 26 mars 1663, d'un autre contrat passé devant maître Aubert le 18 novembre 1657 et d'une autre en date du 16 février 1669, d'une ordonnance en date du 27 mars 1669, de deux quittances passées devant maître Gilles Rageot, notaire, le 23 juillet 1669 et le 24 juillet 1669, d'un acte passé devant les notaires du Châtelet de Paris le 12 avril 1680, d'une copie du censier de la seigneurie de Château-Richer fait par maître Becquet, notaire, le 29 mai 1680, d'une quittance passée devant maître Becquet, notaire, le 10 décembre 1680, d'un contrat de vente Olivier Michel et Marie Cauchon, son épouse, à monseigneur de Laval, passé devant maître Rageot, notaire, le 7 avril 1690, d'une autre vente par Barbe-Delphine Letardif (Tardif), veuve du feu Jacques Cauchon Lamothe, au profit de monseigneur de Laval, passé devant maître Étienne Jacob, notaire, le 9 juin 1692, d'un acte d'assemblée des habitants de Beaupré pour l'établissement d'une école à Château-Richer, passé le 15 juin 1704, d'un contrat passé devant maître Boucault, notaire, le 10 juin 1748, d'un procès-verbal d'arpentage fait par Charles Lefrançois, arpenteur, le 11 novembre 1749, d'un arrêt du Conseil supérieur du 16 mars 1750, des conclusions du procureur du roi en date du 18 décembre 1751, lesdits demandeurs sont renvoyés de leur action mal a propos intentée, il leur est fait défense de troubler à l'avenir les défendeurs dans la propriété et jouissance du manoir seigneurial, terres et dépendances dont il est question, lesdits demandeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 63 livres et 1 sol
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Cause entre Louis Cloutier, François Verreau (Verrault), Nicolas Lefrançois et Justin Jobidon, anciens marguilliers et habitants de Château-Richer, en la paroisse de la Visitation, autorisés par les habitants de ladite paroisse par acte en date du 10 mai 1750, demandeurs; et les supérieurs, directeurs et ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères établit en Nouvelle-France, défendeurs, 3 mars 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P810).

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