Cause entre Pierre Émond, charpentier de navire, demandeur, assisté de maître Saillant, notaire; et Michel Émond et Antoine Émond, frères, défendeurs, assistés de maître Panet, notaire, les défendeurs seront tenus d'affirmer et déclarer la quantité et la qualité des meubles et effets délaissés par leur mère suite à son décès
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- Cause entre Pierre Émond, charpentier de navire, demandeur, assisté de maître Saillant, notaire; et Michel Émond et Antoine Émond, frères, défendeurs, assistés de maître Panet, notaire, les défendeurs seront tenus d'affirmer et déclarer la quantité et la qualité des meubles et effets délaissés par leur mère suite à son décès
- Date de création :
- 21 mars 1752
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