Cause entre les sieurs Pascaud, frères, demandeurs, stipulants par le sieur Pascaud, négociant de Québec, comparant par maître Panet, notaire; et Pierre Bélanger, maçon de Québec, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, ordonné que les pièces des parties soient communiquées au procureur du roi pour être fait droit suivant ce qu'il appartiendra
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- Titre :
- Cause entre les sieurs Pascaud, frères, demandeurs, stipulants par le sieur Pascaud, négociant de Québec, comparant par maître Panet, notaire; et Pierre Bélanger, maçon de Québec, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, ordonné que les pièces des parties soient communiquées au procureur du roi pour être fait droit suivant ce qu'il appartiendra
- Date de création :
- 18 avril 1752
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