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Titre :
Huit documents concernant la cause de Jean Hébert dit Minfret, héritier de son père Robert Minfret et de ses grand-père et grand-mère, Antoine Minfret et Marguerite Gonthier, plaidant pour lui et pour ses frères et soeurs, autres héritiers de ladite succession, contre Denis Gonthier, habitant de Beaumont, oncle dudit requérant et tuteur élu aux enfants mineurs desdits défunts Minfret et Gonthier, les héritiers réclamant un compte rendu de la gestion dudit tuteur élu
Date de création :
3 février 1736 - 29 novembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête de Jean Hébert dit Minfret pour l'assignation de Denis Gonthier, afin qu'il soit condamné à payer au suppliant, par forme de provision, la somme de 500 livres, faute d'avoir fourni le compte de gestion de sa tutelle; une ordonnance de Pierre André de Leigne pour l'assignation dudit Gonthier; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance, et une assignation à Denis Gonthier; une requête de Jean Hébert dit Minfret afin que Denis Gonthier, son tuteur, soit condamné à rendre compte de la gestion de sa tutelle; une ordonnance pour l'assignation dudit Gonthier; un exploit de signification de la requête et d'assignation; une sentence rendue dans le procès de Jean Hébert contre Jean-Baptiste Gonthier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Marguerite Gonthier et Antoine Hébert, condamnant Jean-Baptiste Gonthier à rendre compte de la gestion et du maniement qu'il a eu des biens [...]
Ce dossier comprend une requête de Jean Hébert dit Minfret pour l'assignation de Denis Gonthier, afin qu'il soit condamné à payer au suppliant, par forme de provision, la somme de 500 livres, faute d'avoir fourni le compte de gestion de sa tutelle; une ordonnance de Pierre André de Leigne pour l'assignation dudit Gonthier; un exploit de signification de la requête et de l'ordonnance, et une assignation à Denis Gonthier; une requête de Jean Hébert dit Minfret afin que Denis Gonthier, son tuteur, soit condamné à rendre compte de la gestion de sa tutelle; une ordonnance pour l'assignation dudit Gonthier; un exploit de signification de la requête et d'assignation; une sentence rendue dans le procès de Jean Hébert contre Jean-Baptiste Gonthier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Marguerite Gonthier et Antoine Hébert, condamnant Jean-Baptiste Gonthier à rendre compte de la gestion et du maniement qu'il a eu des biens appartenant auxdits mineurs; un exploit de signification de la sentence à Jean-Baptiste Gonthier; les contredits fournis par Jean Hébert au compte présenté et affirmé par Denis Gonthier; un exploit de signification des contredits au sieur Gonthier; les réponses soutenues par Jean Hébert; un inventaire des quatorze pièces produites au greffe de la Prévôté de Québec par Jean Hébert; un exploit de signification de l'inventaire de production au sieur Gonthier; un acte de déposition des pièces au greffe; une sentence rendue en la Prévôté de Québec, accordant au défendeur un délai de huitaine pour produire les comptes; un exploit de signification de la susdite sentence au sieur Gonthier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Huit documents concernant la cause de Jean Hébert dit Minfret, héritier de son père Robert Minfret et de ses grand-père et grand-mère, Antoine Minfret et Marguerite Gonthier, plaidant pour lui et pour ses frères et soeurs, autres héritiers de ladite succession, contre Denis Gonthier, habitant de Beaumont, oncle dudit requérant et tuteur élu aux enfants mineurs desdits défunts Minfret et Gonthier, les héritiers réclamant un compte rendu de la gestion dudit tuteur élu, 3 février 1736 - 29 novembre 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1112).

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