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Sentence rendue dans le procès entre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, tant en son nom, à cause de sa communauté de biens avec ledit défunt, que comme mère et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Gabriel Philibot (Flibot), fermier de la terre de ladite veuve, à l'effet que des biens seront vendus jusqu'au paiement de la dette, la saisie faite entre les mains dudit Philibot étant déclarée bonne et valable, le tribunal ordonnant également que le bail soit résilié et que ladite veuve Sarrazin puisse disposer de ladite terre à sa convenance, et exploit de signification de ladite sentence donné à Philibot
Sentence rendue dans le procès entre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, tant en son nom, à cause de sa communauté de biens avec ledit défunt, que comme mère et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Gabriel Philibot (Flibot), fermier de la terre de ladite veuve, à l'effet que des biens seront vendus jusqu'au paiement de la dette, la saisie faite entre les mains dudit Philibot étant déclarée bonne et valable, le tribunal ordonnant également que le bail soit résilié et que ladite veuve Sarrazin puisse disposer de ladite terre à sa convenance, et exploit de signification de ladite sentence donné à Philibot
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Références
Sentence rendue dans le procès entre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, tant en son nom, à cause de sa communauté de biens avec ledit défunt, que comme mère et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Gabriel Philibot (Flibot), fermier de la terre de ladite veuve, à l'effet que des biens seront vendus jusqu'au paiement de la dette, la saisie faite entre les mains dudit Philibot étant déclarée bonne et valable, le tribunal ordonnant également que le bail soit résilié et que ladite veuve Sarrazin puisse disposer de ladite terre à sa convenance, et exploit de signification de ladite sentence donné à Philibot, 29 octobre 1737 - 31 octobre 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1150).
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