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Titre :
Sentence rendue dans le procès entre Jean Gibert, au nom et comme curateur de son petit-fils issu du mariage de feu Bertrand Gibert et de Marguerite Chausset (Chaussé), maintenant l'épouse de Guillaume Faure, leur procureur, et Michel Salaberry, capitaine de navire, à l'effet que des billets, au montant total de 408 livres, devront être payés par Salaberry avec les intérêts et avec dépens, et exploit de signification de la sentence à Salaberry
Date de création :
22 septembre 1739 - 25 septembre 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence rendue dans le procès entre Jean Gibert, au nom et comme curateur de son petit-fils issu du mariage de feu Bertrand Gibert et de Marguerite Chausset (Chaussé), maintenant l'épouse de Guillaume Faure, leur procureur, et Michel Salaberry, capitaine de navire, à l'effet que des billets, au montant total de 408 livres, devront être payés par Salaberry avec les intérêts et avec dépens, et exploit de signification de la sentence à Salaberry, 22 septembre 1739 - 25 septembre 1739, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1172).

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