Écrit d'exception de Michel Bégon, conseiller du Roi au Parlement, intendant au Havre-de-Grâce, stipulant par maître François Foucault, conseiller au Conseil supérieur de Québec, d'Étienne Veron de Grandmesnil, receveur des droits de monseigneur l'amiral de France, et de Jean Mailloux, architecte de Québec, tous créanciers de la succession de Jacques Barbel, de son vivant notaire en la Prévôté de Québec, afin que la demanderesse, Marie-Madeleine Amiot, veuve dudit Jacques Barbel, exhibe son contrat de mariage en entier suivant l'ordonnance de 1667, et exploit de signification dudit écrit d'exception à la veuve Barbel

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.