Trois documents concernant la mise à ferme des biens immeubles dépendant de la succession du défunt sieur Dartigny, pour le temps et l'espace de trois années, y compris la présente, par Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Louis Rouer, écuyer et sieur d'Artigny, de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, suivant le testament olographe et l'ordonnance du 6 mars 1742, dont le produit servira à payer les dettes de la succession
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Trois documents concernant la mise à ferme des biens immeubles dépendant de la succession du défunt sieur Dartigny, pour le temps et l'espace de trois années, y compris la présente, par Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Louis Rouer, écuyer et sieur d'Artigny, de son vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, suivant le testament olographe et l'ordonnance du 6 mars 1742, dont le produit servira à payer les dettes de la succession
- Date de création :
- 9 juillet 1744- 16 juillet 1744
- Genre spécifique :
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- Ce dossier comprend un procès-verbal d'affichage et de la première criée et mise à prix pour la ferme des biens immeubles dépendant de la succession du défunt sieur d'Artigny, pour le temps et l'espace de trois années, avec description desdits biens immeubles; un exploit de signification dudit procès-verbal à la Dame Religieuse supérieure des Ursulines de Québec par l'huissier Pilote; un exploit d'affichage du susdit procès-verbal par l'huissier Pilote; une sentence de la Prévôté de Québec ordonnant que les premières enchères du bail judiciaire soient reçues et, s'étant trouvé sans enchérisseur de l'offre présentée par le sieur Philibert, le tribunal a ordonné la remise de l'enchère; une sentence ordonnant que l'enchère sera remise une dernière fois, faute d'enchérisseur; un procès-verbal de criées; un compte présenté par l'huissier Thibault des dépenses relatives à cette instance
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- Ce dossier comprend un procès-verbal d'affichage et de la première criée et mise à prix pour la ferme des biens immeubles dépendant de la succession du défunt sieur d'Artigny, pour le temps et l'espace de trois années, avec description desdits biens immeubles; un exploit de signification dudit procès-verbal à la Dame Religieuse supérieure des Ursulines de Québec par l'huissier Pilote; un exploit d'affichage du susdit procès-verbal par l'huissier Pilote; une sentence de la Prévôté de Québec ordonnant que les premières enchères du bail judiciaire soient reçues et, s'étant trouvé sans enchérisseur de l'offre présentée par le sieur Philibert, le tribunal a ordonné la remise de l'enchère; une sentence ordonnant que l'enchère sera remise une dernière fois, faute d'enchérisseur; un procès-verbal de criées; un compte présenté par l'huissier Thibault des dépenses relatives à cette instance
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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