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Titre :
Huit documents concernant le règlement d'une dette due par Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Antoine Vaillant, à Louis Gendron, négociant de Paris, stipulant par le notaire François-Emmanuel Moreau
Date de création :
17 juillet 1751 - 25 août 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend quatre procès-verbaux d'affichage et de criées d'une maison sise rue Saint-Jean à Québec; une ordonnance pour la remise à huitaine de la vente aux enchères d'une maison; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec par Louis Gendron, afin que des certificateurs soient nommés pour examiner les criées effectuées pour la vente à l'enchère de la maison saisie sur le sieur Pilotte (Pilote), curateur de la succession Vaillant; une ordonnance signée Daine pour la nomination de certificateurs; un procès-verbal de certification des criées par Christophe-Hilarion Dulaurent et Antoine Saillant, notaires royaux en la Prévôté de Québec; une sentence rendue en la Prévôté de Québec déclarant les criées dûment faites
Ce dossier comprend quatre procès-verbaux d'affichage et de criées d'une maison sise rue Saint-Jean à Québec; une ordonnance pour la remise à huitaine de la vente aux enchères d'une maison; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec par Louis Gendron, afin que des certificateurs soient nommés pour examiner les criées effectuées pour la vente à l'enchère de la maison saisie sur le sieur Pilotte (Pilote), curateur de la succession Vaillant; une ordonnance signée Daine pour la nomination de certificateurs; un procès-verbal de certification des criées par Christophe-Hilarion Dulaurent et Antoine Saillant, notaires royaux en la Prévôté de Québec; une sentence rendue en la Prévôté de Québec déclarant les criées dûment faites
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Huit documents concernant le règlement d'une dette due par Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Antoine Vaillant, à Louis Gendron, négociant de Paris, stipulant par le notaire François-Emmanuel Moreau, 17 juillet 1751 - 25 août 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1768).

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