À la requête du procureur du Roi, assignation donnée au nommé Clément et à sa femme, afin qu'ils paient l'amende de 10 livres pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police du 2 juin, attendu que leurs pots de chambre remplis d'immondices ont plusieurs fois été jetés dans les rues
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- À la requête du procureur du Roi, assignation donnée au nommé Clément et à sa femme, afin qu'ils paient l'amende de 10 livres pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police du 2 juin, attendu que leurs pots de chambre remplis d'immondices ont plusieurs fois été jetés dans les rues
- Date de création :
- 16 décembre 1751
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