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Titre :
Sentence rendue dans le procès entre François Perche, cabaretier de Québec, domicilié rue Saint-Jean, et Nicolas Boulard et Marie Réaume, sa femme, le demandeur prétendant que sa fille a été victime de diffamation, mais le défendeur soutenant qu'il n'a jamais rien dit contre la réputation de la fille du demandeur, même qu'il la reconnaît comme étant honnête, comme le pense aussi sa femme, et le tribunal donnant acte audit Boulard de sa déclaration et ordonnant que sa femme vienne elle-même faire sa déclaration à la Cour, signification de la sentence à ladite Réaume, à la requête dudit Perche, et assignation à comparaître à elle donnée
Date de création :
6 juillet 1756 - 9 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence rendue dans le procès entre François Perche, cabaretier de Québec, domicilié rue Saint-Jean, et Nicolas Boulard et Marie Réaume, sa femme, le demandeur prétendant que sa fille a été victime de diffamation, mais le défendeur soutenant qu'il n'a jamais rien dit contre la réputation de la fille du demandeur, même qu'il la reconnaît comme étant honnête, comme le pense aussi sa femme, et le tribunal donnant acte audit Boulard de sa déclaration et ordonnant que sa femme vienne elle-même faire sa déclaration à la Cour, signification de la sentence à ladite Réaume, à la requête dudit Perche, et assignation à comparaître à elle donnée, 6 juillet 1756 - 9 juillet 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1981).

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