Sentence rendue dans le procès entre le sieur Dulong, faisant tant pour lui que comme ayant l'ordre du sieur Dufort, comparant par maître Decharnay, notaire, d'une part, et Simon Delorme, charpentier de Québec, au nom et comme héritier de son fils Jean Delorme, dont il fut le tuteur, ledit Simon Delorme ne voulant par être l'héritier de son fils, mais le demandeur exigeant que le tuteur rende compte de cette succession, et le tribunal condamnant le défendeur à rendre compte des biens de la succession de feu son fils, et à communiquer ses pièces justificatives, avec dépens réservés, et signification de la sentence audit Simon Delorme, à la requête du sieur Dulong

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.