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Sentence rendue dans le procès entre Antoine Malroux (Malro), négociant de Québec, comparant par maître Decharnay, et André Grasset dit Saint-Sauveur, représenté par maître Panet, le demandeur exigeant que le défendeur nomme un expert pour la visite des bas de soie en contestation, le défendeur nommant le sieur Amiot, négociant, et Malroux désignant Jean-Jacques Gautier (Gauthier) au lieu du sieur Mounier (Mousnier, Monier), et le tribunal donnant acte aux parties de la nomination de leurs experts, et dépens réservés (2 copies)
Sentence rendue dans le procès entre Antoine Malroux (Malro), négociant de Québec, comparant par maître Decharnay, et André Grasset dit Saint-Sauveur, représenté par maître Panet, le demandeur exigeant que le défendeur nomme un expert pour la visite des bas de soie en contestation, le défendeur nommant le sieur Amiot, négociant, et Malroux désignant Jean-Jacques Gautier (Gauthier) au lieu du sieur Mounier (Mousnier, Monier), et le tribunal donnant acte aux parties de la nomination de leurs experts, et dépens réservés (2 copies)
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Références
Sentence rendue dans le procès entre Antoine Malroux (Malro), négociant de Québec, comparant par maître Decharnay, et André Grasset dit Saint-Sauveur, représenté par maître Panet, le demandeur exigeant que le défendeur nomme un expert pour la visite des bas de soie en contestation, le défendeur nommant le sieur Amiot, négociant, et Malroux désignant Jean-Jacques Gautier (Gauthier) au lieu du sieur Mounier (Mousnier, Monier), et le tribunal donnant acte aux parties de la nomination de leurs experts, et dépens réservés (2 copies), 14 mars 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D2125).
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