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Titre :
Divers documents concernant le procès entre maître Jacques Bellecour de Lafontaine (Belcour), conseiller au Conseil supérieur de Québec, ayant élu son domicile en l'étude de maître Decharnay, rue Saint-Pierre, et le sieur Lortie, maître tanneur de Québec, domicilié rue Saint-Jean, le demandeur souhaitant que ledit Lortie soit condamné à lui payer la somme de 200 livres, pour la moitié des frais de construction d'une clôture
Date de création :
16 juin 1758 - 4 août 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une assignation donnée au sieur Lortie, afin qu'il soit condamné à payer au requérant, le sieur Jacques Bellecour de Lafontaine, la somme de 200 livres pour la moitié de la clôture qu'il a fait construire; un défaut accordé au sieur de Bellecour contre le nommé Lortie, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification dudit défaut au sieur Lortie, avec assignation à comparaître; une sentence rendue entre le sieur Bellecour et le sieur Lortie, condamnant le défendeur à payer au demandeur la somme de 200 livres pour la moitié de la clôture, ou à faire estimer les coûts par des experts dont les parties conviendront, et à payer les dépens liquidés à 7 livres et 10 sols; un exploit de signification de la sentence au sieur Lortie; un exploit d'assignation au sieur Lortie, afin qu'il procède à la nomination d'experts pour faire l'estimation de la clôture en question; une sentence rendue [...]
Ce dossier comprend une assignation donnée au sieur Lortie, afin qu'il soit condamné à payer au requérant, le sieur Jacques Bellecour de Lafontaine, la somme de 200 livres pour la moitié de la clôture qu'il a fait construire; un défaut accordé au sieur de Bellecour contre le nommé Lortie, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification dudit défaut au sieur Lortie, avec assignation à comparaître; une sentence rendue entre le sieur Bellecour et le sieur Lortie, condamnant le défendeur à payer au demandeur la somme de 200 livres pour la moitié de la clôture, ou à faire estimer les coûts par des experts dont les parties conviendront, et à payer les dépens liquidés à 7 livres et 10 sols; un exploit de signification de la sentence au sieur Lortie; un exploit d'assignation au sieur Lortie, afin qu'il procède à la nomination d'experts pour faire l'estimation de la clôture en question; une sentence rendue donnant acte aux parties de la nomination des experts, et ordonnant qu'il soit procédé à l'estimation de la clôture
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Divers documents concernant le procès entre maître Jacques Bellecour de Lafontaine (Belcour), conseiller au Conseil supérieur de Québec, ayant élu son domicile en l'étude de maître Decharnay, rue Saint-Pierre, et le sieur Lortie, maître tanneur de Québec, domicilié rue Saint-Jean, le demandeur souhaitant que ledit Lortie soit condamné à lui payer la somme de 200 livres, pour la moitié des frais de construction d'une clôture, 16 juin 1758 - 4 août 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D2162).

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