Six documents concernant la somme de 91 livres due à Jean Denis, aubergiste, domicilié rue Laval à Québec, par le nommé Turcot, charretier de Québec, demeurant au faubourg Saint-Vallier, pour des fournitures de vin
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Six documents concernant la somme de 91 livres due à Jean Denis, aubergiste, domicilié rue Laval à Québec, par le nommé Turcot, charretier de Québec, demeurant au faubourg Saint-Vallier, pour des fournitures de vin
- Date de création :
- 7 novembre 1758 - 26 février 1759
- Genre spécifique :
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- Ce dossier contient un défaut accordé à Jean Denis contre le nommé Turcot, défendeur, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut au sieur Turcot, avec assignation à comparaître; une déclaration faite audit Turcot à l'effet que son assignation sera continuée; un compte de ce que doit le sieur Denis aux sieurs Tropez et Barthélemi Martin, négociants de Québec; un exploit de signification dudit compte à Jean Denis, avec assignation afin d'être condamné à payer aux requérants la somme de 182 livres et 10 sols, avec les intérêts et les dépens; une assignation donnée au nommé Turcot afin qu'il soit condamné à payer au sieur Denis la somme de 91 livres qu'il lui doit pour des fournitures de vin; une sentence rendue en la Prévôté de Québec entre Jean Denis et le nommé Turcot, condamnant ledit Turcot à payer au requérant la somme due pour des fournitures de vin, avec intérêts et dépens; un [...]
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- Ce dossier contient un défaut accordé à Jean Denis contre le nommé Turcot, défendeur, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut au sieur Turcot, avec assignation à comparaître; une déclaration faite audit Turcot à l'effet que son assignation sera continuée; un compte de ce que doit le sieur Denis aux sieurs Tropez et Barthélemi Martin, négociants de Québec; un exploit de signification dudit compte à Jean Denis, avec assignation afin d'être condamné à payer aux requérants la somme de 182 livres et 10 sols, avec les intérêts et les dépens; une assignation donnée au nommé Turcot afin qu'il soit condamné à payer au sieur Denis la somme de 91 livres qu'il lui doit pour des fournitures de vin; une sentence rendue en la Prévôté de Québec entre Jean Denis et le nommé Turcot, condamnant ledit Turcot à payer au requérant la somme due pour des fournitures de vin, avec intérêts et dépens; un procès-verbal de saisie d'une somme due par le sieur Turcot à Jean Denis, entre les mains du sieur Dostie, habitant demeurant en la paroisse de Sainte-Famille, débiteur dudit Turcot, et une assignation à comparaître; un défaut accordé aux sieurs Tropez et Martin contre Jean Denis, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut
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