Refus opposé par le procureur du Roi L'Espinay (Lespinay) à la requête de Jacques Huot, au nom et comme ayant épousé Angélique Huot, veuve de feu Jacques Garneau, contre Louis Garneau, et maintien d'un jugement prononcé le 4 juillet précédent
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- Refus opposé par le procureur du Roi L'Espinay (Lespinay) à la requête de Jacques Huot, au nom et comme ayant épousé Angélique Huot, veuve de feu Jacques Garneau, contre Louis Garneau, et maintien d'un jugement prononcé le 4 juillet précédent
- Date de création :
- 6 juillet 1712
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