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Titre :
Sentence de Pierre André, sieur de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans l'instance opposant Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay), conseiller du Roi, lieutenant particulier en la Prévôté de Québec et lieutenant général de l'Amirauté, veuf de feue Geneviève de Chavigny, à Joseph Amiot, seigneur de Vincelot, fils unique et héritier de ladite feue dame de Chavigny, ordonnant que sans égard à une donation verbale, les biens de Chavigny seront partagés en parts égales, faute de preuves
Date de création :
12 septembre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette pièce contient la sentence; un exploit de signification au sieur L'Espinay (Lespinay); un acte d'appel dudit L'Espinay
Cette pièce contient la sentence; un exploit de signification au sieur L'Espinay (Lespinay); un acte d'appel dudit L'Espinay
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Sentence de Pierre André, sieur de Leigne, lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans l'instance opposant Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay), conseiller du Roi, lieutenant particulier en la Prévôté de Québec et lieutenant général de l'Amirauté, veuf de feue Geneviève de Chavigny, à Joseph Amiot, seigneur de Vincelot, fils unique et héritier de ladite feue dame de Chavigny, ordonnant que sans égard à une donation verbale, les biens de Chavigny seront partagés en parts égales, faute de preuves, 12 septembre 1724, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D469).

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