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Titre :
Instance de Michel Maranda, habitant de la paroisse de Saint-Pierre à l'Île d'Orléans, comparant par Charles Maranda, son frère, contre Jean-Baptiste Boilard, habitant de la paroisse de Charlesbourg, afin qu'il soit condamné à remettre au requérant 25 livres usurpées par tromperies
Date de création :
7 décembre 1729 - 6 mars 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un reçu de quittance au montant de 25 livres accordé à Michel Maranda, de l'Île d'Orléans, par Jean-Baptiste Boilard; une procuration de Michel Maranda à Charles Maranda, pour le représenter dans l'instance l'opposant à Jean-Baptiste Boilard; un exploit d'assignation donné à Jean-Baptiste Boilard, de Charlesbourg, pour l'obliger à remettre 25 livres usurpées par tromperies
Ce dossier comprend un reçu de quittance au montant de 25 livres accordé à Michel Maranda, de l'Île d'Orléans, par Jean-Baptiste Boilard; une procuration de Michel Maranda à Charles Maranda, pour le représenter dans l'instance l'opposant à Jean-Baptiste Boilard; un exploit d'assignation donné à Jean-Baptiste Boilard, de Charlesbourg, pour l'obliger à remettre 25 livres usurpées par tromperies
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Michel Maranda, habitant de la paroisse de Saint-Pierre à l'Île d'Orléans, comparant par Charles Maranda, son frère, contre Jean-Baptiste Boilard, habitant de la paroisse de Charlesbourg, afin qu'il soit condamné à remettre au requérant 25 livres usurpées par tromperies, 7 décembre 1729 - 6 mars 1730, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D744).

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