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Titre :
Procédures criminelles contre Nicolas Drouin, âgé de 44 ans, habitant de la susdite paroisse, en l'île et comté de Saint-Laurent, officier de milice, accusé d'avoir enlevé le cheval et la carriole dudit Châteauneuf, et de voies de fait sur sa personne; suivant la plainte de René Meneux dit Châteauneuf, âgé de 60 ans, habitant de l'île d'Orléans, paroisse de Sainte-Famille
Date de création :
16 mai 1734 - 21 janvier 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête de René Meneux dit Châteauneuf, présentée devant le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, contre Nicolas Drouin; une requête du procureur du Roi pour procéder à une information par addition; des exploits d'assignation et de signification; une procuration faite par René Meneux à sa femme; l'information des témoins; une autorisation accordée au huissier de l'île et comté de Saint-Laurent de faire la signification d'ajournement personnel à Nicolas Drouin; des ordonnances du lieutenant général; l'interrogatoire de Nicolas Drouin; une requête de René Meneux pour l'information de certains témoins; l'information par addition; une requête du procureur du Roi pour le récolement de certains témoins; la confrontation des témoins avec l'accusé; le récolement des témoins dans leur déposition; un état des [...]
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête de René Meneux dit Châteauneuf, présentée devant le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, contre Nicolas Drouin; une requête du procureur du Roi pour procéder à une information par addition; des exploits d'assignation et de signification; une procuration faite par René Meneux à sa femme; l'information des témoins; une autorisation accordée au huissier de l'île et comté de Saint-Laurent de faire la signification d'ajournement personnel à Nicolas Drouin; des ordonnances du lieutenant général; l'interrogatoire de Nicolas Drouin; une requête de René Meneux pour l'information de certains témoins; l'information par addition; une requête du procureur du Roi pour le récolement de certains témoins; la confrontation des témoins avec l'accusé; le récolement des témoins dans leur déposition; un état des frais faits à l'occasion du procès contre Nicolas Drouin; une sentence, rendue en la Prévôté de Québec, qui condamne Nicolas Drouin aux dépens et à payer 50 livres de dommages et intérêts audit Meneux; l'acte d'appel de Nicolas Drouin au Conseil supérieur de Québec; la requête de René Meneux au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil qui appointe les parties à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance pardevant maître François-Etienne Cugnet, conseiller; un inventaire des pièces produites par René Meneux; une requête de René Meneux au Conseil supérieur de Québec, anticipant l'appel de Nicolas Drouin; les griefs d'appel présentés par Nicolas Drouin . Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : François-Charles Brisson, résident de la paroisse Sainte-Famille, âgé de 33 ans, petit cousin de Nicolas Drouin; Pierre Therrien, fils d'Ignace Therrien, habitant de Saint-Jean, île d'Orléans, âgé de 21 ans; François Gagnon, fils de Joseph Gagnon, habitant de Sainte-Famille, âgé de 23 ans; Bertrand Perrault, habitant de la paroisse Sainte-Famille, capitaine de la côte Saint-Pierre, en l'île d'Orléans, âgé de 42 ans, beau-frère de Nicolas Drouin, et cousin germain de René Meneux; Jacques Létourneau, habitant de la paroisse de Sainte-Famille, âgé de 48 ans; Germain Deblois, habitant de la paroisse de Sainte-Famille, âgé de 61 ans; Jean Canac, habitant de la paroisse de Sainte-Famille, âgé de 29 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles contre Nicolas Drouin, âgé de 44 ans, habitant de la susdite paroisse, en l'île et comté de Saint-Laurent, officier de milice, accusé d'avoir enlevé le cheval et la carriole dudit Châteauneuf, et de voies de fait sur sa personne; suivant la plainte de René Meneux dit Châteauneuf, âgé de 60 ans, habitant de l'île d'Orléans, paroisse de Sainte-Famille, 16 mai 1734 - 21 janvier 1735, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1005).

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