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Titre :
Instance de Pierre Lepage, lieutenant de milice en la paroisse Saint-François, en l'île et comté de Saint-Laurent, contre Pierre Lepage de Saint-Barnabé, fils aîné de feu René Lepage, débiteur de monsieur Haimard, marchand bourgeois de Québec; au sujet du remboursement des sommes payées par Pierre Lepage au sieur Haimard, pour le compte de feu René Lepage
Date de création :
19 août 1708 - 19 octobre 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un reçu de 111 livres fait par le sieur Haimard (Émard) au sieur Pierre Lepage; un reçu de 300 livres fait par le sieur Haimard au sieur Pierre Lepage; une requête présentée par Pierre Lepage au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; une sentence rendue en la Prévôté de Québec qui ordonne au sieur Lepage, sieur de Saint-Barnabé, comme héritier de feu René Lepage, de signifier ses défenses; les défenses produites par le sieur de Saint-Barnabé, suivant l'ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; les réponses de Pierre Lepage à l'écrit de défenses de Pierre Lepage de Saint-Barnabé
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un reçu de 111 livres fait par le sieur Haimard (Émard) au sieur Pierre Lepage; un reçu de 300 livres fait par le sieur Haimard au sieur Pierre Lepage; une requête présentée par Pierre Lepage au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; une sentence rendue en la Prévôté de Québec qui ordonne au sieur Lepage, sieur de Saint-Barnabé, comme héritier de feu René Lepage, de signifier ses défenses; les défenses produites par le sieur de Saint-Barnabé, suivant l'ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; les réponses de Pierre Lepage à l'écrit de défenses de Pierre Lepage de Saint-Barnabé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Pierre Lepage, lieutenant de milice en la paroisse Saint-François, en l'île et comté de Saint-Laurent, contre Pierre Lepage de Saint-Barnabé, fils aîné de feu René Lepage, débiteur de monsieur Haimard, marchand bourgeois de Québec; au sujet du remboursement des sommes payées par Pierre Lepage au sieur Haimard, pour le compte de feu René Lepage, 19 août 1708 - 19 octobre 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1020).

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