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Titre :
Procès au sujet de la seigneurie de Maure (Desmaures), paroisse Saint-Augustin, impliquant les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, contre Thérèse de Lalande, veuve de feu François Aubert, sieur de la Chesnaye, seigneur de Maure, conseiller au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme tutrice de Pierre-François Aubert, fils mineur héritier sous bénéfice d'inventaire de feu François Aubert
Date de création :
28 août 1715 - 28 août 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un extrait de la sentence arbitrale par laquelle est signifiée la somme due à la veuve de François Aubert et au sieur Lalande, son père; un compte des sommes dues par Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, vivant seigneur de Beauport, tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Lalande et de Marie-Thérèse Juchereau, à Thérèse Lanlande et à son père; les défenses produites par Thérèse Lalande contre l'appel interjeté par la veuve Duchesnay; une requête faite par François Aubert à l'intendant; des exploits d'assignation et de signification; une requête de François Aubert adressée au conseiller commissaire assigné à la taxe des dépens; une déclaration de dépens; les requêtes de François Aubert devant le Conseil supérieur de Québec; des arrêts du Conseil supérieur de Québec pour l [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un extrait de la sentence arbitrale par laquelle est signifiée la somme due à la veuve de François Aubert et au sieur Lalande, son père; un compte des sommes dues par Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, vivant seigneur de Beauport, tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Lalande et de Marie-Thérèse Juchereau, à Thérèse Lanlande et à son père; les défenses produites par Thérèse Lalande contre l'appel interjeté par la veuve Duchesnay; une requête faite par François Aubert à l'intendant; des exploits d'assignation et de signification; une requête de François Aubert adressée au conseiller commissaire assigné à la taxe des dépens; une déclaration de dépens; les requêtes de François Aubert devant le Conseil supérieur de Québec; des arrêts du Conseil supérieur de Québec pour l'appointement des parties et la communication des pièces justificatives; les défenses produites par Thérèse Lalande; une requête de Antoine Juchereau et de Marie-Louise Juchereau au Conseil supérieur de Québec, en opposition à l'exécution de l'arrêt du 10 juillet 1717; une sentence de congé de criées; des procès-verbaux de saisie; les procès-verbaux de l'appostion des affiches, et des criées; un acte d'appel; une requête de Marie-Thérèse de Lalande au Conseil supérieur de Québec; les réponses produites par Antoine Juchereau et Marie-Louise Juchereau au Conseil supérieur de Québec; une procuration et autorisation donnée par Philippe Damours, sieur de LaMorandière, à Marie-Louise Juchereau, sa femme; une copie de mise à prix des biens saisis; des arrêts du Conseil supérieur de Québec pour l'affichage et les criées des biens saisis; un procès-verbal de remise; les procès-verbaux d'enchères; une requête présentée en la Prévôté de Québec par Pierre Constantin, major de milice et habitant de la côte de Demaure; une requête présentée en la Prévôté de Québec par les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec; un arrêt du Conseil pour l'adjudication de la terre et seigneurie de Maure
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès au sujet de la seigneurie de Maure (Desmaures), paroisse Saint-Augustin, impliquant les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, contre Thérèse de Lalande, veuve de feu François Aubert, sieur de la Chesnaye, seigneur de Maure, conseiller au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme tutrice de Pierre-François Aubert, fils mineur héritier sous bénéfice d'inventaire de feu François Aubert, 28 août 1715 - 28 août 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1034).

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