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Titre :
Cause entre la fabrique de Québec et Pierre Noël Levasseur
Date de création :
1er août 1733 - 12 juillet 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une note du marguillier en charge de l'église paroissale de Notre-Dame confirmant la réception d'une somme de 10 livres; des exploits d'assignation; une note donnant pouvoir au sieur Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme faisant pour Monsieur Perthuis, de paraître à l'audience contre le sieur Pierre Noël Levasseur
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une note du marguillier en charge de l'église paroissale de Notre-Dame confirmant la réception d'une somme de 10 livres; des exploits d'assignation; une note donnant pouvoir au sieur Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme faisant pour Monsieur Perthuis, de paraître à l'audience contre le sieur Pierre Noël Levasseur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre la fabrique de Québec et Pierre Noël Levasseur, 1er août 1733 - 12 juillet 1735, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1084).

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