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Titre :
Procès opposant Jean Blanchet, Étienne Fontaine, Jean-Baptiste Rousseau et Sébastien Morin, en leurs noms et en celui des habitants de la Rivière-du-Sud contre Louis Couillard, seigneur, à propos du mauvais état du moulin de la seigneurie
Date de création :
12 juillet 1742 au 4 février 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur. Le dossier comprend des ordonnances de la Prévôté de Québec; des arrêts du Conseil supérieur; des requêtes de Louis Couillard; un acte de pouvoir de habitants de la Rivière-du-Sud à Michel Morin pour les représenter devant le Conseil supérieur; des exploits d'assignation et de signification; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par les habitants en question; les griefs et moyens d'appel des habitants; le jugement du Conseil supérieur sur ce nouvel appel. À noter l'exécution d'un petit plan de la rivière du Sud sur l'un de ces documents
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur. Le dossier comprend des ordonnances de la Prévôté de Québec; des arrêts du Conseil supérieur; des requêtes de Louis Couillard; un acte de pouvoir de habitants de la Rivière-du-Sud à Michel Morin pour les représenter devant le Conseil supérieur; des exploits d'assignation et de signification; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par les habitants en question; les griefs et moyens d'appel des habitants; le jugement du Conseil supérieur sur ce nouvel appel. À noter l'exécution d'un petit plan de la rivière du Sud sur l'un de ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès opposant Jean Blanchet, Étienne Fontaine, Jean-Baptiste Rousseau et Sébastien Morin, en leurs noms et en celui des habitants de la Rivière-du-Sud contre Louis Couillard, seigneur, à propos du mauvais état du moulin de la seigneurie, 12 juillet 1742 au 4 février 1743, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1287).

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