Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procédures d'appel de Pierre Savard, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, le 2 décembre 1745, contre Charles Renaud (Renauld - Renault), habitant du village L'Ormière, paroisse de Charlesbourg, concernant le tort que les animaux de Savard font à la qualité de l'eau du ruisseau Sainte-Barbe, endroit où Renaud doit puiser son eau
Date de création :
21 novembre 1745 au 29 novembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et de la Prévôté de Québec. Il comprend les réponses de Charles Renaud aux griefs de Savard; le procès-verbal de la visite des lieux et du ruisseau; la signification de la requête de Renaud au juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de Saint-Gabriel, suivi d'exploits d'assignation; une ordonnance de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges; une ordonnance de la Prévôté de Québec
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et de la Prévôté de Québec. Il comprend les réponses de Charles Renaud aux griefs de Savard; le procès-verbal de la visite des lieux et du ruisseau; la signification de la requête de Renaud au juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de Saint-Gabriel, suivi d'exploits d'assignation; une ordonnance de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges; une ordonnance de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (14)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procédures d'appel de Pierre Savard, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, le 2 décembre 1745, contre Charles Renaud (Renauld - Renault), habitant du village L'Ormière, paroisse de Charlesbourg, concernant le tort que les animaux de Savard font à la qualité de l'eau du ruisseau Sainte-Barbe, endroit où Renaud doit puiser son eau, 21 novembre 1745 au 29 novembre 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1337).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.