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Titre :
Procès en appel à la Juridiction des Trois-Rivières entre Pierre Mercereau, charpentier et Etienne Pezard sieur de la Touche, seigneur de Champlain, afin que Pezard sieur de la Touche fasse à Mercereau un contrat de concession d'une terre, selon un billet de concession
Date de création :
31 janvier 1680 - 29 mai 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières. Il comprend la collation d un acte de La Tour de Champlain; une procuration; les contestations; l'acte d appel; la requête de Pierre Mercereau; les griefs; les copies des réponses au griefs et sentence
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières. Il comprend la collation d un acte de La Tour de Champlain; une procuration; les contestations; l'acte d appel; la requête de Pierre Mercereau; les griefs; les copies des réponses au griefs et sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès en appel à la Juridiction des Trois-Rivières entre Pierre Mercereau, charpentier et Etienne Pezard sieur de la Touche, seigneur de Champlain, afin que Pezard sieur de la Touche fasse à Mercereau un contrat de concession d'une terre, selon un billet de concession, 31 janvier 1680 - 29 mai 1682, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D151).

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