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Titre :
Procès de Blaise Perrot (Perreau - Perrault), jardinier de Québec, demandeur, contre Augustin Gilbert, forgeron et serrurier, demeurant rue et faubourg Saint-Jean, défendeur
Date de création :
16 juin 1750 - 20 juillet 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend deux extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne la nomination d'un expert choisis par les parties qui fera visite et en dressera un procès-verbal, et le second condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 35 livres; un ordre d'assigner les sieurs Pierre Bélanger (Bellanger), Joseph Harnois et Augustin Gilbert; la comparution des assignés; un document mentionnant une saisie effectuée au domicile de Gilbert; un acte signé Thibault déclarant que le défendeur a payer 30 livres de la somme par lui due; un exploit d'assignation au sieur Gilbert; ainsi qu'un billet signé Rageot annonçant que la précédente assignation est reportée
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend deux extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier ordonne la nomination d'un expert choisis par les parties qui fera visite et en dressera un procès-verbal, et le second condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 35 livres; un ordre d'assigner les sieurs Pierre Bélanger (Bellanger), Joseph Harnois et Augustin Gilbert; la comparution des assignés; un document mentionnant une saisie effectuée au domicile de Gilbert; un acte signé Thibault déclarant que le défendeur a payer 30 livres de la somme par lui due; un exploit d'assignation au sieur Gilbert; ainsi qu'un billet signé Rageot annonçant que la précédente assignation est reportée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Blaise Perrot (Perreau - Perrault), jardinier de Québec, demandeur, contre Augustin Gilbert, forgeron et serrurier, demeurant rue et faubourg Saint-Jean, défendeur, 16 juin 1750 - 20 juillet 1750, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1588).

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