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Titre :
Procès de Jean Bernard dit Anse (Ance), habitant de la Jeune-Lorette, fils et unique héritier du feu Jean-Baptiste Ance, de son vivant habitant de Lormière et de Marie Barbot sa veuve, demandeur et intimé, contre Jacques Lavoie, de la Baie Saint-Paul, au nom et comme ayant épousé ladite Barbot, veuve en première noce, mère dudit demandeur, défendeur et appelant, et encore contre Étienne Bédard fils de Jacques Bédard, adjudicataire de la terre appartenant audit demandeur
Date de création :
30 juin 1710 - 15 mars 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un acte de concession d'une terre située en la côte de Lormière paroisse Saint-Gabriel par la Compagnie de Jésus audit Jean Bernard (notaire Dubreuil); un contrat de mariage entre Jean Bernard, habitant de Saint-Antoine en la paroisse de Charlesbourg, et Marie Barbot (notaire Duprac); une vente par adjudication d'une terre située à Saint-Antoine par Jacques Barbot, faisant pour Marie Barbot, veuve de feu Jean Bernard dit Ance; trois lettres (requêtes) adressées au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec par Jean-Baptiste Bernard, les deux premières afin de faire assigner Jacques Lavoie (Lavoye), et la troisième afin de recevoir la sentence d'adjudication en appel, trois exploits d'assignation audit Lavoie; onze extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier donnant un défaut audit défendeur non comparant, le second [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un acte de concession d'une terre située en la côte de Lormière paroisse Saint-Gabriel par la Compagnie de Jésus audit Jean Bernard (notaire Dubreuil); un contrat de mariage entre Jean Bernard, habitant de Saint-Antoine en la paroisse de Charlesbourg, et Marie Barbot (notaire Duprac); une vente par adjudication d'une terre située à Saint-Antoine par Jacques Barbot, faisant pour Marie Barbot, veuve de feu Jean Bernard dit Ance; trois lettres (requêtes) adressées au lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec par Jean-Baptiste Bernard, les deux premières afin de faire assigner Jacques Lavoie (Lavoye), et la troisième afin de recevoir la sentence d'adjudication en appel, trois exploits d'assignation audit Lavoie; onze extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier donnant un défaut audit défendeur non comparant, le second condamne le défendeur à rendre compte au demandeur des biens meubles et immeubles de la succession du feu Jean-Bernard dit Ance, le troisième donne acte au défendeur du compte qu'il rend audit demandeur, le quatrième donne défaut audit Étienne Bédard et Jacques Lavoie, défendeurs, le cinquième accorde un délai aux défendeurs afin de préparer leurs défenses, le sixième accorde un autre délai auxdits défendeurs, le septième ordonne que le défendeur sera réassigné, le huitième accorde un délai au demandeur pour écrire ses défenses, le neuvième donne défaut à Jean Bernard non-comparant, le dixième appointe les parties à fournir leurs preuves, et le onzième ordonne au défendeur de fournir son compte sous délais; un document où il est dit que le requérant fera démolir un certain édifice; un exploit d'assignation (mal écrit); deux documents contenant les défenses que fournit Étienne Bédard; les griefs et moyens d'appel de Jean Bernard dit Ance; les exceptions fournies par ledit Bédard; le mémoire instructif servant de réponse de Jean Bernard dit Ance; une requête de Bernard dit Ance fils, afin de faire assigner ledit Lavoie et sa femme; ainsi qu'un inventaire des pièces produites par les parties audit dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès de Jean Bernard dit Anse (Ance), habitant de la Jeune-Lorette, fils et unique héritier du feu Jean-Baptiste Ance, de son vivant habitant de Lormière et de Marie Barbot sa veuve, demandeur et intimé, contre Jacques Lavoie, de la Baie Saint-Paul, au nom et comme ayant épousé ladite Barbot, veuve en première noce, mère dudit demandeur, défendeur et appelant, et encore contre Étienne Bédard fils de Jacques Bédard, adjudicataire de la terre appartenant audit demandeur, 30 juin 1710 - 15 mars 1752, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1624).

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