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Titre :
Procès de Élisabeth Amiot (Amyot) contre Maurice Simonin, son mari, pour séparation de biens
Date de création :
1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend le contrat de mariage entre Maurice Simonin et Élisabeth Amiot; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par ladite Amiot afin de faire assigner son mari; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec donnant défaut audit Simonin non comparant et le condamnant aux dépens; un exploit d'assignation audit Simonin; une requête pour défaut audit Simonin non comparant; une enquête fait par François Daine, Conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, à la requête d'Élisabeth Amiot; ainsi qu'un inventaire des productions fournit par ladite Amiot
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend le contrat de mariage entre Maurice Simonin et Élisabeth Amiot; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par ladite Amiot afin de faire assigner son mari; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec donnant défaut audit Simonin non comparant et le condamnant aux dépens; un exploit d'assignation audit Simonin; une requête pour défaut audit Simonin non comparant; une enquête fait par François Daine, Conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, à la requête d'Élisabeth Amiot; ainsi qu'un inventaire des productions fournit par ladite Amiot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Élisabeth Amiot (Amyot) contre Maurice Simonin, son mari, pour séparation de biens, 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1798).

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