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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur du Révérend Père Messager, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, dans la cause l'opposant à François Massicot, concernant la possession d'un demi-arpent de terre sur lequel ledit Massicot a travaillé et qu'il affirme lui avoir été concédé par lesdits Révérends Pères…
Date de création :
6 avril 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend l'ordonnance du juge prévôt Jacques Rouillard dit Fonville et la déclaration du notaire royal Joseph Rouillard dit Fonville à l'effet qu'il a remis une assignation à comparaître à François MassicotLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur du Révérend Père Messager, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, comparant par Marie-Charlotte Trottain, femme de Joseph Rouillard dit Fonville, dans la cause l'opposant à François Massicot, habitant dudit Batiscan, concernant la possession d'un demi arpent de terre sur lequel ledit Massicot a travaillé et qu'il affirme lui avoir été concédé par lesdits Révérends Pères, et ordonnance à l'effet qu'il est défendu audit Massicot de couper les foins et les grains se trouvant sur ledit demi arpent de terre
Ce dossier comprend l'ordonnance du juge prévôt Jacques Rouillard dit Fonville et la déclaration du notaire royal Joseph Rouillard dit Fonville à l'effet qu'il a remis une assignation à comparaître à François MassicotLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur du Révérend Père Messager, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, comparant par Marie-Charlotte Trottain, femme de Joseph Rouillard dit Fonville, dans la cause l'opposant à François Massicot, habitant dudit Batiscan, concernant la possession d'un demi arpent de terre sur lequel ledit Massicot a travaillé et qu'il affirme lui avoir été concédé par lesdits Révérends Pères, et ordonnance à l'effet qu'il est défendu audit Massicot de couper les foins et les grains se trouvant sur ledit demi arpent de terre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par le juge prévôt de la seigneurie de Batiscan, Jacques Rouillard dit Fonville, en faveur du Révérend Père Messager, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, dans la cause l'opposant à François Massicot, concernant la possession d'un demi-arpent de terre sur lequel ledit Massicot a travaillé et qu'il affirme lui avoir été concédé par lesdits Révérends Pères…, 6 avril 1748, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2009-54).

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