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Titre :
Information de vie et moeurs de René-Ovide Hertel de Rouville, nommé par lettres du Roi en date du 1er avril 1745 lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières
Date de création :
10 octobre 1746 - 12 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec; âgé de 50 ans; Nicolas-René Levasseur, constructeur en chef des vaisseaux du Roi, âgé de 39 ans, demeurant à Québec, près du Palais. Ce dossier comprend un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec; exploit d'assignation à François Daine et Nicolas-René Levasseur; la requête de René-Ovide Hertel de Rouville; la confirmation par Jacrau, vicaire de la paroisse de Québec, que le sieur Hertel est de religion catholique romaine; l'information faite au Conseil supérieur de Québec; les conclusions du procureur du Roi
Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec; âgé de 50 ans; Nicolas-René Levasseur, constructeur en chef des vaisseaux du Roi, âgé de 39 ans, demeurant à Québec, près du Palais. Ce dossier comprend un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec; exploit d'assignation à François Daine et Nicolas-René Levasseur; la requête de René-Ovide Hertel de Rouville; la confirmation par Jacrau, vicaire de la paroisse de Québec, que le sieur Hertel est de religion catholique romaine; l'information faite au Conseil supérieur de Québec; les conclusions du procureur du Roi
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Information de vie et moeurs de René-Ovide Hertel de Rouville, nommé par lettres du Roi en date du 1er avril 1745 lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières, 10 octobre 1746 - 12 octobre 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2115).

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