Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Charles Montminy (Monmainier), serrurier demeurant à Québec, et ordonnance de comparution destinée à Joseph Vandandaigue, menuisier, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Charles Montminy
Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Charles Montminy (Monmainier), serrurier demeurant à Québec, et ordonnance de comparution destinée à Joseph Vandandaigue, menuisier, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Charles Montminy
Date de création :
4 août 1695
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Défaut accordé par le juge prévôt Guillaume Roger à Charles Montminy (Monmainier), serrurier demeurant à Québec, et ordonnance de comparution destinée à Joseph Vandandaigue, menuisier, à la suite de la requête pour dettes déposée contre lui par ledit Charles Montminy, 4 août 1695, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-76).
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