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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Marie-Madeleine Morin, veuve du défunt maître Gilles Rageot, greffier en chef et notaire royal en la Prévôté de Québec de son vivant, dans la cause l'opposant à René Réaume (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Marie-Madeleine Morin la somme de 50 livres pour des arrérages fonciers
Date de création :
12 février 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Marie-Madeleine Morin, veuve du défunt maître Gilles Rageot, greffier en chef et notaire royal en la Prévôté de Québec de son vivant, dans la cause l'opposant à René Réaume (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Marie-Madeleine Morin la somme de 50 livres pour des arrérages fonciers, 12 février 1693, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2770-4).

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