Sentence du juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la suite de la requête déposée par Joseph Vandandaigue, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Pierre Boutillet et Jacquette Vandandaigue, sa fille, à l'effet que ledit Vandandaigue est autorisé à prendre à son profit la levée des grains de l'année en cours provenant de la terre desdits enfants mineurs, à employer 100 livres pour les besoins desdits enfants mineurs et, considérant la dévaluation de la monnaie de cartes, à faire déserter (défricher) les fonds (la terre) desdits mineurs
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- Titre :
- Sentence du juge prévôt Pierre Émard (Haimard), à la suite de la requête déposée par Joseph Vandandaigue, habitant de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Pierre Boutillet et Jacquette Vandandaigue, sa fille, à l'effet que ledit Vandandaigue est autorisé à prendre à son profit la levée des grains de l'année en cours provenant de la terre desdits enfants mineurs, à employer 100 livres pour les besoins desdits enfants mineurs et, considérant la dévaluation de la monnaie de cartes, à faire déserter (défricher) les fonds (la terre) desdits mineurs
- Date de création :
- 24 novembre 1715
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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