Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Adjudication à Louis Renaud, pour la somme de 900 livres, d'une terre appartenant aux enfants mineurs du défunt Joseph Brosseau et de Marie-Anne Gaudreau, à la requête de Pierre Brosseau, habitant de la rivière Saint-Charles, demandeur au nom et comme tuteur desdits enfants mineurs, laquelle somme sera payée comptant, à l'exception de ce qui revient auxdits enfants mineurs, que ledit Renaud retiendra jusqu'à leur majorité, et auxquels il paiera la rente de ladite terre
Date de création :
3 avril 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Adjudication à Louis Renaud, pour la somme de 900 livres, d'une terre appartenant aux enfants mineurs du défunt Joseph Brosseau et de Marie-Anne Gaudreau, à la requête de Pierre Brosseau, habitant de la rivière Saint-Charles, demandeur au nom et comme tuteur desdits enfants mineurs, laquelle somme sera payée comptant, à l'exception de ce qui revient auxdits enfants mineurs, que ledit Renaud retiendra jusqu'à leur majorité, et auxquels il paiera la rente de ladite terre, 3 avril 1721, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2865-26).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.