Adjudication à Louis Renaud, pour la somme de 900 livres, d'une terre appartenant aux enfants mineurs du défunt Joseph Brosseau et de Marie-Anne Gaudreau, à la requête de Pierre Brosseau, habitant de la rivière Saint-Charles, demandeur au nom et comme tuteur desdits enfants mineurs, laquelle somme sera payée comptant, à l'exception de ce qui revient auxdits enfants mineurs, que ledit Renaud retiendra jusqu'à leur majorité, et auxquels il paiera la rente de ladite terre
Adjudication à Louis Renaud, pour la somme de 900 livres, d'une terre appartenant aux enfants mineurs du défunt Joseph Brosseau et de Marie-Anne Gaudreau, à la requête de Pierre Brosseau, habitant de la rivière Saint-Charles, demandeur au nom et comme tuteur desdits enfants mineurs, laquelle somme sera payée comptant, à l'exception de ce qui revient auxdits enfants mineurs, que ledit Renaud retiendra jusqu'à leur majorité, et auxquels il paiera la rente de ladite terre
Date de création :
3 avril 1721
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Adjudication à Louis Renaud, pour la somme de 900 livres, d'une terre appartenant aux enfants mineurs du défunt Joseph Brosseau et de Marie-Anne Gaudreau, à la requête de Pierre Brosseau, habitant de la rivière Saint-Charles, demandeur au nom et comme tuteur desdits enfants mineurs, laquelle somme sera payée comptant, à l'exception de ce qui revient auxdits enfants mineurs, que ledit Renaud retiendra jusqu'à leur majorité, et auxquels il paiera la rente de ladite terre, 3 avril 1721, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2865-26).
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