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Titre :
Défaut accordé par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) au Révérend Père Claude Dupuis, procureur des Révérends Pères Jésuites en leur maison et collège de Québec, et ordonnance de comparution destinée à René Réaume, Jean Valade et Pierre Roy, habitants de Charlesbourg, et à Pierre Glinel (Delinel) et Jean Laurent (l'aîné), habitants du Gros-Pin, à la suite de la requête pour arrérages sur les rentes des terres qu'ils tiennent desdits Révérends Pères déposée contre eux par ledit Révérend Père Dupuis
Date de création :
3 avril 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) au Révérend Père Claude Dupuis, procureur des Révérends Pères Jésuites en leur maison et collège de Québec, et ordonnance de comparution destinée à René Réaume, Jean Valade et Pierre Roy, habitants de Charlesbourg, et à Pierre Glinel (Delinel) et Jean Laurent (l'aîné), habitants du Gros-Pin, à la suite de la requête pour arrérages sur les rentes des terres qu'ils tiennent desdits Révérends Pères déposée contre eux par ledit Révérend Père Dupuis, 3 avril 1721, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2865-27).

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