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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur du procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges dans la cause l'opposant à Louise Chalifou, veuve de Joseph Vandandaigue dit Gatebois (Gadbois), laquelle est condamnée à redonner son cours normal au ruisseau qui va au moulin des seigneurs, cours qu'elle a détourné, causant un tort considérable auxdits seigneurs ainsi qu'aux habitants de ladite seigneurie, condamnation de ladite Chalifou à 40 sols d'amende et défense faite à elle de récidiver
Date de création :
28 juin 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur du procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges dans la cause l'opposant à Louise Chalifou, veuve de Joseph Vandandaigue dit Gatebois (Gadbois), laquelle est condamnée à redonner son cours normal au ruisseau qui va au moulin des seigneurs, cours qu'elle a détourné, causant un tort considérable auxdits seigneurs ainsi qu'aux habitants de ladite seigneurie, condamnation de ladite Chalifou à 40 sols d'amende et défense faite à elle de récidiver, 28 juin 1725, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2876-7).

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