Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme
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- Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme
- Date de création :
- 10 juillet 1738
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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