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Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause concernant un contrat de vente passé par-devant le défunt maître Chamballon, notaire royal en la Prévôté de Québec, en date du 6 septembre 1707, opposant Nicolas Dupont, au nom et comme ayant épousé Angélique Parent, laquelle était auparavant veuve de Germain Langlois, à Jacques Parent (père), et ordonnance à l'effet que les parties produiront toutes les pièces dont elles entendent se servir
Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause concernant un contrat de vente passé par-devant le défunt maître Chamballon, notaire royal en la Prévôté de Québec, en date du 6 septembre 1707, opposant Nicolas Dupont, au nom et comme ayant épousé Angélique Parent, laquelle était auparavant veuve de Germain Langlois, à Jacques Parent (père), et ordonnance à l'effet que les parties produiront toutes les pièces dont elles entendent se servir
Date de création :
18 février 1740
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Report de la sentence du juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) dans la cause concernant un contrat de vente passé par-devant le défunt maître Chamballon, notaire royal en la Prévôté de Québec, en date du 6 septembre 1707, opposant Nicolas Dupont, au nom et comme ayant épousé Angélique Parent, laquelle était auparavant veuve de Germain Langlois, à Jacques Parent (père), et ordonnance à l'effet que les parties produiront toutes les pièces dont elles entendent se servir, 18 février 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2976-2).
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