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Titre :
Permission accordée par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à Charles Renaud, habitant de la paroisse de Charlesbourg en la seigneurie Saint-Gabriel, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Élisabeth Garneau, après délibérations des parents et amis desdits enfants mineurs, de vendre une terre située dans la côte Saint-Bonaventure en la seigneurie Saint-Ignace appartenant auxdits enfants mineurs, afin que l'argent recueilli serve à payer la somme de 122 livres dont ledit Renaud se trouve reliquataire (personne qui doit de l'argent après la clôture d'un compte), et ordonnance à l'effet que la vente de ladite terre se fera suivant la coutume par trois criées et avec publication trois dimanches consécutifs à la porte de l'église de Charlesbourg
Date de création :
23 juillet 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission accordée par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), à Charles Renaud, habitant de la paroisse de Charlesbourg en la seigneurie Saint-Gabriel, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Élisabeth Garneau, après délibérations des parents et amis desdits enfants mineurs, de vendre une terre située dans la côte Saint-Bonaventure en la seigneurie Saint-Ignace appartenant auxdits enfants mineurs, afin que l'argent recueilli serve à payer la somme de 122 livres dont ledit Renaud se trouve reliquataire (personne qui doit de l'argent après la clôture d'un compte), et ordonnance à l'effet que la vente de ladite terre se fera suivant la coutume par trois criées et avec publication trois dimanches consécutifs à la porte de l'église de Charlesbourg, 23 juillet 1750, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3029-3).

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