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Homologation par le juge prévôt Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), du procès-verbal déposé par les sieurs François Lemaître dit Lamorille et Jacques Plamondon, arpenteurs, à titre d'experts dans la cause impliquant Marie-Charlotte Guillimin, veuve de Jean-Joseph Riverin, négociant à Québec, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Riverin et héritiers dudit défunt, et impliquant Louis Dupont-Duchambon, sieur de Vergor, écuyer et chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis ainsi que capitaine d'infanterie, au nom et comme ayant épousé Josèphe Riverin, fille du défunt Riverin, stipulant que les terres et bâtiments de l'héritage dudit défunt sont déclarés indivisibles entre les parties, et ordonnance à l'effet que lesdites terres et lesdits bâtiments seront vendus séparément par licitation (mise aux enchères) par trois criées à la porte de l'église de L'Ancienne-Lorette trois dimanches à l'issue de la messe paroissiale et que la somme provenant de la vente soit remise aux partie suivant leurs droits
Homologation par le juge prévôt Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), du procès-verbal déposé par les sieurs François Lemaître dit Lamorille et Jacques Plamondon, arpenteurs, à titre d'experts dans la cause impliquant Marie-Charlotte Guillimin, veuve de Jean-Joseph Riverin, négociant à Québec, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Riverin et héritiers dudit défunt, et impliquant Louis Dupont-Duchambon, sieur de Vergor, écuyer et chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis ainsi que capitaine d'infanterie, au nom et comme ayant épousé Josèphe Riverin, fille du défunt Riverin, stipulant que les terres et bâtiments de l'héritage dudit défunt sont déclarés indivisibles entre les parties, et ordonnance à l'effet que lesdites terres et lesdits bâtiments seront vendus séparément par licitation (mise aux enchères) par trois criées à la porte de l'église de L'Ancienne-Lorette trois dimanches à l'issue de la messe paroissiale et que la somme provenant de la vente soit remise aux partie suivant leurs droits
Date de création :
15 décembre 1757
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Homologation par le juge prévôt Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), du procès-verbal déposé par les sieurs François Lemaître dit Lamorille et Jacques Plamondon, arpenteurs, à titre d'experts dans la cause impliquant Marie-Charlotte Guillimin, veuve de Jean-Joseph Riverin, négociant à Québec, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Riverin et héritiers dudit défunt, et impliquant Louis Dupont-Duchambon, sieur de Vergor, écuyer et chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis ainsi que capitaine d'infanterie, au nom et comme ayant épousé Josèphe Riverin, fille du défunt Riverin, stipulant que les terres et bâtiments de l'héritage dudit défunt sont déclarés indivisibles entre les parties, et ordonnance à l'effet que lesdites terres et lesdits bâtiments seront vendus séparément par licitation (mise aux enchères) par trois criées à la porte de l'église de L'Ancienne-Lorette trois dimanches à l'issue de la messe paroissiale et que la somme provenant de la vente soit remise aux partie suivant leurs droits, 15 décembre 1757, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3182).
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