Requête de Joseph Fortier, notaire, demeurant à l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-Jean, contre Joseph-Marie Plante et Nicolas Plante, habitants dudit lieu, pour voies de fait, mauvais traitements et insultes; demandant acte de sa plainte, et l'assignation desdits Plante pour qu'ils soient condamnés aux dépens, dommages et intérêts
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- Titre :
- Requête de Joseph Fortier, notaire, demeurant à l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-Jean, contre Joseph-Marie Plante et Nicolas Plante, habitants dudit lieu, pour voies de fait, mauvais traitements et insultes; demandant acte de sa plainte, et l'assignation desdits Plante pour qu'ils soient condamnés aux dépens, dommages et intérêts
- Date de création :
- 6 août 1746 - 18 août 1746
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Dossier en matières criminelles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Joseph Fortier et l'assignation à comparaître faite à Joseph-Marie Plante et Nicolas Plante
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- Dossier en matières criminelles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Joseph Fortier et l'assignation à comparaître faite à Joseph-Marie Plante et Nicolas Plante
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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