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Titre :
Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Augustin Gagné (Gagnier), habitant du Cap Saint-Ignace, stipulant pour lui, Étienne Gagné, menuisier de Québec, fondé de son pouvoir, demandeur, et Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicour, défendeur, qui accorde un défaut à l'encontre dudit sieur Dormicour et qui le condamne à payer au demandeur, la somme de 127 livres, 10 sols, pour les journées qu'il a travaillées au navire dudit défendeur et pour le bois de construction et mâture dudit navire
Date de création :
29 octobre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cause entre Augustin Gagné (Gagnier), habitant du Cap Saint-Ignace, stipulant pour lui, Étienne Gagné, menuisier de Québec, fondé de son pouvoir, demandeur, et Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicourt (Dormicour), défendeur. Le demandeur réclame 127 livres 10 sols pour les journées de travail et le bois de construction installé sur le navire La Sainte-Claire suivant le certificat de François Préjean, constructeur de navire. Le défendeur faisant défaut de comparaître, le tribunal accorde le défaut à l¿encontre dudit sieur Dormicourt et le condamne à payer au demandeur, la somme de 127 livres 10 sols pour les journées qu¿il a travaillées au navire dudit défendeur et pour le bois de construction et mâture dudit navire, déduction faite des 23 livres 14 sols reçus en acompte, avec dépens liquidés à 45 sols
Cause entre Augustin Gagné (Gagnier), habitant du Cap Saint-Ignace, stipulant pour lui, Étienne Gagné, menuisier de Québec, fondé de son pouvoir, demandeur, et Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicourt (Dormicour), défendeur. Le demandeur réclame 127 livres 10 sols pour les journées de travail et le bois de construction installé sur le navire La Sainte-Claire suivant le certificat de François Préjean, constructeur de navire. Le défendeur faisant défaut de comparaître, le tribunal accorde le défaut à l¿encontre dudit sieur Dormicourt et le condamne à payer au demandeur, la somme de 127 livres 10 sols pour les journées qu¿il a travaillées au navire dudit défendeur et pour le bois de construction et mâture dudit navire, déduction faite des 23 livres 14 sols reçus en acompte, avec dépens liquidés à 45 sols
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Augustin Gagné (Gagnier), habitant du Cap Saint-Ignace, stipulant pour lui, Étienne Gagné, menuisier de Québec, fondé de son pouvoir, demandeur, et Marc-Antoine Huard, chevalier Dormicour, défendeur, qui accorde un défaut à l'encontre dudit sieur Dormicour et qui le condamne à payer au demandeur, la somme de 127 livres, 10 sols, pour les journées qu'il a travaillées au navire dudit défendeur et pour le bois de construction et mâture dudit navire, 29 octobre 1740, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-40W).

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