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Titre :
Procès opposant maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme syndic des créanciers de la succession du sieur Aubert de LaChesnaye, conseiller au Conseil supérieur de Québec, à Jean Girard, navigateur, habitant de la côte Saint-Pierre en la seigneurie Saint-Gabriel, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Dorothée Rancin, sa première épouse, à Jean-Baptiste Hallé (Halay), subrogé tuteur des enfants mineurs, et à Étienne Billy dit Verrier, comme ayant épousé Marie-Jeanne Girard, concernant un contrat passé entre ledit Girard et le défunt la Chesnaye et qui implique la vente d'une habitation faisant partie de la communauté qui a été entre Girard et la défunte
Date de création :
22 juillet 1714 au 12 août 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend la déclaration du huissier à l'effet qu'une habitation de deux arpents de front sur le bord de la rivière Saint-Charles appartenant à la communauté qui a été entre Jean Girard et la défunte Dorothée Rancin sera mise aux enchères par une première criée; la réception des premières enchères sur la vente de ladite habitation; la déclaration du huissier à l'effet que ladite habitation sera mise aux enchères par une seconde criée; la réception des secondes enchères sur la vente de ladite habitation; la déclaration du huissier à l'effet que ladite habitation sera adjugée lors de la prochaine audience; la réception des troisièmes enchères et ordonnance à l'effet que l'adjudication sera remise au mardi suivant; la déclaration du huissier à l'effet que l'adjudication de ladite habitation se fera le 14 août 1714
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend la déclaration du huissier à l'effet qu'une habitation de deux arpents de front sur le bord de la rivière Saint-Charles appartenant à la communauté qui a été entre Jean Girard et la défunte Dorothée Rancin sera mise aux enchères par une première criée; la réception des premières enchères sur la vente de ladite habitation; la déclaration du huissier à l'effet que ladite habitation sera mise aux enchères par une seconde criée; la réception des secondes enchères sur la vente de ladite habitation; la déclaration du huissier à l'effet que ladite habitation sera adjugée lors de la prochaine audience; la réception des troisièmes enchères et ordonnance à l'effet que l'adjudication sera remise au mardi suivant; la déclaration du huissier à l'effet que l'adjudication de ladite habitation se fera le 14 août 1714
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès opposant maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme syndic des créanciers de la succession du sieur Aubert de LaChesnaye, conseiller au Conseil supérieur de Québec, à Jean Girard, navigateur, habitant de la côte Saint-Pierre en la seigneurie Saint-Gabriel, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Dorothée Rancin, sa première épouse, à Jean-Baptiste Hallé (Halay), subrogé tuteur des enfants mineurs, et à Étienne Billy dit Verrier, comme ayant épousé Marie-Jeanne Girard, concernant un contrat passé entre ledit Girard et le défunt la Chesnaye et qui implique la vente d'une habitation faisant partie de la communauté qui a été entre Girard et la défunte, 22 juillet 1714 au 12 août 1714, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D511).

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