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Titre :
Procès de Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray dit le Picard, sieur Dumesnil, vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, fille et héritière du défunt François Chorel, sieur de Saint-Romain, et de la défunte Marie-Anne Aubuchon, sa mère, en son nom et comme mère et tutrice naturelle et élue de Philippe Picard, écuyer et sieur de Noray, son fils contre Pierre Perrault dit Dérisy (d'Érisy), marchand de Québec, au sujet d'un emplacement et maison dépendant de la succession du sieur et dame de Saint-Romain, ses aïeuls
Date de création :
28 septembre 1714 au 20 avril 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un défaut accordé à Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de feu Jacques de Noray dit le Picard, contre Pierre Perrault Dérisy; un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui condamne Pierre Perrault aux dépens du susdit défaut; des exploits d'assignation et de signification; les griefs et moyens d'appel fournis par Pierre Perrault devant le Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui condamne Marie-Renée Choret aux dépens de la cause principale et d'appel; les déclarations de dépens fait devant maître Guillaume Gaillard; un mémoire des articles croisés par la dame Choret sur le mémoire de dépens taxé par Guillaume Gaillard; un arrêt du Conseil supérieur de Québec pour la modération de la taxe
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un défaut accordé à Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de feu Jacques de Noray dit le Picard, contre Pierre Perrault Dérisy; un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui condamne Pierre Perrault aux dépens du susdit défaut; des exploits d'assignation et de signification; les griefs et moyens d'appel fournis par Pierre Perrault devant le Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur de Québec qui condamne Marie-Renée Choret aux dépens de la cause principale et d'appel; les déclarations de dépens fait devant maître Guillaume Gaillard; un mémoire des articles croisés par la dame Choret sur le mémoire de dépens taxé par Guillaume Gaillard; un arrêt du Conseil supérieur de Québec pour la modération de la taxe
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray dit le Picard, sieur Dumesnil, vivant chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, fille et héritière du défunt François Chorel, sieur de Saint-Romain, et de la défunte Marie-Anne Aubuchon, sa mère, en son nom et comme mère et tutrice naturelle et élue de Philippe Picard, écuyer et sieur de Noray, son fils contre Pierre Perrault dit Dérisy (d'Érisy), marchand de Québec, au sujet d'un emplacement et maison dépendant de la succession du sieur et dame de Saint-Romain, ses aïeuls, 28 septembre 1714 au 20 avril 1716, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D535).

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