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Titre :
Procès entre Jean-François Landron, orfèvre, au nom et comme époux de Marie-Anne Bergeron, fille de feu Dominique Bergeron et de Marie-Anne Millot, et Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Louise-Catherine Denis, auparavant veuve dudit feu Bergeron, au sujet des biens meubles et immeubles dépendants de la succession de Dominique Bergeron
Date de création :
1er mars 1720 - 30 juillet 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend les moyens de défense produits par François Poisset au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur pour la production et communication des comptes; une ordonnance pour la production des débats aux comptes; des exploits de signification; des procès-verbaux des criées et affiches pour la vente par licitation d'un emplacement et maison. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend les moyens de défense produits par François Poisset au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur pour la production et communication des comptes; une ordonnance pour la production des débats aux comptes; des exploits de signification; des procès-verbaux des criées et affiches pour la vente par licitation d'un emplacement et maison. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-François Landron, orfèvre, au nom et comme époux de Marie-Anne Bergeron, fille de feu Dominique Bergeron et de Marie-Anne Millot, et Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Louise-Catherine Denis, auparavant veuve dudit feu Bergeron, au sujet des biens meubles et immeubles dépendants de la succession de Dominique Bergeron, 1er mars 1720 - 30 juillet 1730, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D836).

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