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Titre :
Instance entre le sieur Jean Corbière, marchand forain de Québec, au nom et comme fondé de procuration du sieur Pascault (Pascaud), frère négociant en la ville de La Rochelle, et le sieur Gourdeau comme curateur à la succession de feu le sieur Dupont, vivant marchand forain de Québec, au sujet de comptes de marchandises
Date de création :
30 mai 1731 - 24 septembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le compte courant du sieur Dupont avec les Frères de la Rochelle; une sentence du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la vente de marchandises par le sieur Gourdeau, au profit de la succession de feu Dupont; les réponses du sieur Corbière à l'assignation qui lui fut faite suivant la requête du sieur Perthuis
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le compte courant du sieur Dupont avec les Frères de la Rochelle; une sentence du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la vente de marchandises par le sieur Gourdeau, au profit de la succession de feu Dupont; les réponses du sieur Corbière à l'assignation qui lui fut faite suivant la requête du sieur Perthuis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre le sieur Jean Corbière, marchand forain de Québec, au nom et comme fondé de procuration du sieur Pascault (Pascaud), frère négociant en la ville de La Rochelle, et le sieur Gourdeau comme curateur à la succession de feu le sieur Dupont, vivant marchand forain de Québec, au sujet de comptes de marchandises, 30 mai 1731 - 24 septembre 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D881).

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