Main-levée à Jacques Fournier sieur de LaVille des effets saisis à la requête de Charles Bazire
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Main-levée à Jacques Fournier sieur de LaVille des effets saisis à la requête de Charles Bazire
- Date de création :
- 5 novembre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques FOURNIER sieur de LaVILLE comparant par Demoiselle Hélène du Figuier sa femme demandeur en requête d'une part; et Charles BAZIRE comparant par l'huissier Genaple défendeur d'autre. Parties ouïes, vu l'arrêt rendu au Conseil le dix octobre 1663; ordonnance de Monsieur de Tracy du douze juillet 1665. exploit de signification faite d'icelle audit sieur Bazire par l'huissier Bourdon Romainville l'onze août 1666 la requête dudit demandeur. Tout considéré. Le Conseil a ordonné mainlevée au demandeur des choses sur lui saisies à la requête du défendeur, sauf audit défendeur à se pourvoir contre qui il avisera bon être autre que le demandeur.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques FOURNIER sieur de LaVILLE comparant par Demoiselle Hélène du Figuier sa femme demandeur en requête d'une part; et Charles BAZIRE comparant par l'huissier Genaple défendeur d'autre. Parties ouïes, vu l'arrêt rendu au Conseil le dix octobre 1663; ordonnance de Monsieur de Tracy du douze juillet 1665. exploit de signification faite d'icelle audit sieur Bazire par l'huissier Bourdon Romainville l'onze août 1666 la requête dudit demandeur. Tout considéré. Le Conseil a ordonné mainlevée au demandeur des choses sur lui saisies à la requête du défendeur, sauf audit défendeur à se pourvoir contre qui il avisera bon être autre que le demandeur.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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